Psychothérapie Islamya Institut
Auto-entreprise
E-mail : freres@psycho-islamya.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Psychothérapie Islamya Institut, auto-entreprise fondée et dirigée par Ustad Adam Abou Anas, spécialisée dans la formation, l’accompagnement et la psychothérapie selon la perspective islamique.
Elles régissent les relations contractuelles entre Psychothérapie Islamya Institut (ci-après « l’Institut ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « l’Élève ») ayant recours à ses services : formations, séminaires, consultations ou tout autre contenu délivré à distance.
Toute inscription ou achat sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV sans restriction ni réserve.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente et d’accès aux prestations proposées par l’Institut, notamment :
- Les formations et modules de formation en ligne ;
- Les séminaires thématiques à distance ;
- Les consultations individuelles ou de couple en audio-conférence ;
- Les supervisions et accompagnements thérapeutiques ;
- Les capsules, cours et contenus audiovisuels accessibles en ligne.
Les formations dispensées par l’Institut visent à transmettre une compréhension intégrative de la psychothérapie selon la Sunna, mais ne confèrent aucun titre ou diplôme reconnu par l’État au sens du Code de la santé publique.
Article 2 – Cadre éthique et spirituel
L’ensemble des activités de Psychothérapie Islamya Institut s’inscrivent dans un cadre conforme aux principes de l’Islam.
Ainsi :
- Les cours, séminaires et groupes sont non mixtes : les sessions destinées aux hommes et celles destinées aux femmes sont distinctes.
- Les séances de thérapie pour les femmes peuvent être menées par Ustad Adam Abou Anas, en présence d’une tierce personne.
- Seules les femmes peuvent contacter directement Oum Amana, même pour des demandes de rendez-vous avec l’Ustad Adam Abou Anas.
- Le vouvoiement est requis dans toutes les interactions avec les enseignants et intervenants.
- Tout propos ou comportement contraire à la pudeur, au respect, à la bienséance islamique ou à la morale pourra entraîner l’exclusion immédiate sans remboursement.
- L’élève s’engage à adopter une attitude respectueuse et bienveillante envers les enseignants, les autres participants et l’Institut.
Article 3 – Accès au site et conditions d’utilisation
Les formations, cours et consultations se déroulent exclusivement à distance, via des outils de communication en ligne.
L’utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de la qualité de sa connexion Internet.
Toute utilisation est strictement personnelle et non transférable.
Il est interdit de partager les identifiants d’accès ou de diffuser les contenus à des tiers.
Article 4 – Création de compte et confidentialité
L’inscription à une formation, un séminaire ou une consultation nécessite la création d’un compte personnel avec une adresse e-mail valide.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute utilisation frauduleuse ou partagée du compte entraînera la suppression immédiate de l’accès sans remboursement.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 5 – Commandes et inscriptions
L’inscription se fait exclusivement en ligne ou par contact direct à titre exceptionnel.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’accès aux contenus ou aux séances n’est effectif qu’après réception du paiement intégral ou du premier versement lorsqu’un échelonnement est accordé.
L’Institut se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un accès en cas de comportement inapproprié, de non-paiement ou de non-respect du cadre religieux.
Article 6 – Conditions financières
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement, PayPal ou Klarna, selon les options disponibles.
En cas de paiement échelonné, l’engagement est ferme :
toute mensualité reste due, même en cas d’arrêt de la formation ou de désinscription après le délai légal de rétractation.
Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé après ce délai.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la date de signature du devis, pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’accès au contenu numérique a déjà été délivré.
Passé ce délai, aucun remboursement n’est possible, quelle que soit la modalité de paiement (intégral ou échelonné).
Dès lors qu’un accès aux supports de cours, vidéos ou documents a été communiqué, le droit de rétractation devient caduc.
Article 8 – Conditions spécifiques aux séances individuelles
Les consultations individuelles ou de couple sont payables au moment de la prise de rendez-vous.
- Toute annulation ou modification effectuée moins de 24 heures avant la séance rend la séance intégralement due.
- En cas d’absence ou de non-présentation, aucun remboursement ni report ne sera possible.
- Les séances se tiennent exclusivement en distanciel, en audio-conférence (et non en visio).
La validation d’un rendez-vous vaut acceptation de ces conditions sans réserve.
Article 9 – Report ou annulation par l’Institut
En cas d’empêchement majeur indépendant de sa volonté (problème technique, maladie, cas de force majeure), Psychothérapie Islamya Institut se réserve le droit de reporter une séance, un cours ou une formation et de proposer une date alternative au participant.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les supports produits et diffusés par Psychothérapie Islamya Institut (cours, documents, vidéos, audios, supports pédagogiques, visuels, textes, logos, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Le participant bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non transférable.
Toute reproduction, diffusion, adaptation ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite et passible de poursuites.
Article 11 – Responsabilité
Les contenus proposés sont élaborés avec sérieux, fondés sur les enseignements authentiques de l’Islam et les connaissances reconnues en psychologie.
Ils visent à l’éducation, à la compréhension et au bien-être, sans se substituer à un traitement médical ou psychiatrique.
L’Institut ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions dues à la connexion Internet du Client ;
- des défaillances techniques indépendantes de sa volonté ;
- ou des conséquences d’une mauvaise interprétation ou utilisation des contenus.
Article 12 – Données personnelles
Les données recueillies lors de l’inscription sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et pédagogique.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles, en écrivant à :
freres@psycho-islamya.com OU soeurs@psycho-islamya.com
Article 13 – Modifications des CGV
L’Institut se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de l’inscription.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la compétence revient aux tribunaux français du ressort du siège de Psychothérapie Islamya Institut.
Annexe – Formulaire de rétractation
(à utiliser uniquement pour les formations, sous 14 jours après le paiement et avant tout accès au contenu)
À l’attention de :
Psychothérapie Islamya Institut
E-mail : contact@psycho-islamya.com
Je vous notifie par la présente ma volonté d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande suivante :
- Formation : …………………………………
- Commandée le : …………………………………
- Nom et prénom : …………………………………
- Adresse : …………………………………
- Date et signature : …………………………………